Dernière mise à jour : 20/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site le-pass-foooood.foodetoi.lyon (ci-après « le Site »), édité par Foodetoi Lyon, dans le cadre de la commercialisation du Pass Food, un produit dématérialisé permettant de bénéficier de réductions dans des établissements partenaires.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du Pass Food Foodetoi Lyon au consommateur (ci-après « le Client »).
2. Produits proposés
Le Pass Food est un produit dématérialisé envoyé par e-mail après l’achat.
Il donne droit à des réductions exclusives dans une sélection d’adresses partenaires (restaurants, coffee shops, bars, pâtisseries, etc.) situées à Lyon.
Chaque Pass est valable 1 an à compter de la date d’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises.
Foodetoi Lyon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site foodetoi.lyon.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Stripe (ou WooCommerce Payments selon le cas).
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.
5. Livraison du Pass
Le Pass Food est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
En cas de non-réception du Pass, le Client peut contacter Foodetoi Lyon à l’adresse : contact@foodetoi.lyon.
6. Conditions d’utilisation du Pass
- Le Pass est strictement personnel et non remboursable.
- Il ne peut pas être revendu ou échangé.
- Les réductions sont valables uniquement dans les établissements partenaires mentionnés sur le site au moment de l’achat.
- Chaque établissement reste libre de ses conditions d’accueil et de ses disponibilités.
Foodetoi Lyon ne saurait être tenue responsable de la modification ou de la suppression d’une offre par un partenaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable du consommateur.
Le Client reconnaît ainsi que, en achetant le Pass Food, il renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Foodetoi Lyon s’engage à fournir un service conforme à la description du produit.
Cependant, la société ne peut être tenue responsable :
- du refus d’un partenaire d’appliquer une réduction,
- d’un changement d’adresse, d’horaires ou de fermeture d’un établissement,
- d’une mauvaise utilisation du Pass par le Client.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires à la gestion du Pass.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@foodetoi.lyon.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site foodetoi.lyon (textes, images, logos, visuels, etc.) est la propriété exclusive de Foodetoi Lyon.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.